Dernière mise à jour : 21 août 2026
Les présentes Mentions légales sont établies au regard notamment de la loi Informatique et Libertés, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ainsi que des règles françaises et européennes applicables à la protection des consommateurs.
Elles ont pour objet de présenter les principales informations relatives à l’exploitation du site Navincora (navincora.com), à son activité, aux responsabilités applicables, aux droits de propriété intellectuelle ainsi qu’aux règles générales de conformité.
Navincora propose aux consommateurs situés en France la vente en ligne de meubles de chambre, de salon et de jardin. Les présentes Mentions légales doivent être lues conjointement avec nos Conditions générales de vente, notre Politique d’expédition et de livraison, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique de protection des données personnelles et notre Politique relative aux cookies.
Aucune disposition des présentes Mentions légales n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits impératifs reconnus aux consommateurs en France et dans l’Union européenne. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables prévalent.
1. Informations générales sur le site
Nom du site : Navincora
Nom de domaine officiel : navincora.com
E-mail du service client – contact privilégié : hello@navincora.com
Téléphone : +1 (463) 594-8237
Adresse de contact : 1111 S US 421, Zionsville, IN 46077, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés
Zone de livraison : France
Pour toute question générale, demande relative à une commande, sollicitation après-vente ou question concernant nos politiques, nous vous recommandons de nous contacter en priorité par e-mail. Ce canal permet de conserver une trace écrite des échanges et de faciliter le suivi du dossier.
2. Activité et contenu du site
Navincora exerce principalement une activité de vente en ligne de meubles de chambre, de salon et de jardin à destination des consommateurs en France.
Le site permet notamment :
- de consulter les produits proposés ;
- d’accéder aux descriptions, visuels et prix des articles ;
- de passer une commande en ligne ;
- de suivre le traitement et la livraison d’une commande ;
- d’accéder aux informations relatives au service après-vente ;
- de consulter les différentes politiques applicables à l’utilisation du site et aux achats.
Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes, claires et à jour que possible.
Pour les modalités détaillées applicables aux transactions, veuillez consulter les pages dédiées :
- délais, frais et conditions de livraison : Politique d’expédition et de livraison ;
- retours, remboursements et service après-vente : Politique de retour et de remboursement ;
- moyens et modalités de règlement : Moyens de paiement.
Les présentes Mentions légales ne remplacent pas ces politiques spécifiques et n’ont pas vocation à créer des conditions commerciales distinctes de celles qui y figurent.
3. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, mises en page et contenus originaux présents sur le site sont susceptibles d’être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, modification, diffusion, réutilisation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, d’un contenu protégé du site est interdite sans autorisation préalable lorsque cette autorisation est requise par la loi.
Certains contenus peuvent également être utilisés dans le cadre d’une licence ou d’une autorisation accordée par leurs titulaires respectifs. Dans ce cas, les droits correspondants demeurent la propriété de leurs titulaires.
Navincora ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle ou titre de protection qui ne lui appartiendrait pas effectivement.
4. Disponibilité du site et responsabilités
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité du site, le bon fonctionnement de ses fonctionnalités et l’exactitude des informations qui y sont publiées.
Toutefois, des interruptions temporaires ou des dysfonctionnements peuvent survenir, notamment en raison :
- de travaux de maintenance ;
- d’une mise à jour technique ;
- de difficultés liées au réseau ou à l’hébergement ;
- d’une défaillance d’un service tiers ;
- d’un incident technique indépendant de notre volonté.
Lorsque nous avons connaissance d’un problème, nous nous efforçons d’en limiter les effets et de rétablir le service dans les meilleurs délais.
Pour toute commande, les informations affichées sur la page de récapitulatif et de confirmation au moment de la transaction doivent être vérifiées attentivement.
Si vous constatez une erreur ou une incohérence sur le site, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions procéder aux vérifications nécessaires.
La présente section décrit uniquement les contraintes techniques inhérentes à l’exploitation d’un service en ligne. Elle n’a pas pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être ni de limiter les droits du consommateur.
5. Liens vers des sites tiers
Certaines pages du site peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces sites tiers sont exploités sous leur propre responsabilité et peuvent disposer de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles relatives aux cookies.
Sauf disposition légale contraire, Navincora n’exerce pas de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur niveau de sécurité.
Lorsque vous quittez notre site pour accéder à un service tiers, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions et politiques applicables sur ce service.
6. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux règles applicables en France en matière de protection des données.
Nous appliquons notamment les principes de transparence, de minimisation des données, de limitation des finalités et de sécurité.
Pour connaître les catégories de données collectées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation, les règles relatives aux transferts internationaux ainsi que les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.
Les présentes Mentions légales ne modifient ni ne remplacent les règles prévues par cette politique.
7. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à certaines fonctionnalités complémentaires.
Nous distinguons notamment les traceurs strictement nécessaires de ceux qui sont soumis au consentement de l’utilisateur conformément aux règles applicables en France.
Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez accepter, refuser ou gérer les catégories de cookies concernées et retirer votre consentement ultérieurement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
8. Protection des consommateurs
Les règles appliquées sur le site en matière de commande, de livraison, de retour, de remboursement et de service après-vente doivent être interprétées conformément aux dispositions impératives du droit français et européen de la consommation.
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment en matière d’information précontractuelle, de livraison, de conformité, de rétractation et de recours, ne peuvent être réduits par une disposition des présentes Mentions légales.
Les politiques commerciales applicables sont publiées séparément sur le site afin de permettre aux utilisateurs d’en prendre connaissance de manière claire avant ou après leur achat.
9. Droit applicable et priorité des dispositions impératives
Le site étant destiné notamment aux consommateurs situés en France, les relations avec ces utilisateurs sont soumises aux règles impératives du droit français et, lorsqu’elles sont applicables, aux dispositions du droit de l’Union européenne.
Si une disposition des présentes Mentions légales est incompatible avec une règle impérative applicable, cette dernière prévaut.
Aucune clause ne doit être interprétée comme permettant à Navincora de se soustraire à une obligation légale ou de priver un consommateur d’un droit qui lui est reconnu par la loi.
10. Mise à jour des présentes Mentions légales
Nous pouvons mettre à jour les présentes Mentions légales afin de tenir compte :
- d’une évolution législative ou réglementaire ;
- d’une modification de nos services ;
- d’une évolution technique du site ;
- d’un changement dans les informations relatives à l’exploitation du site.
La version mise à jour est publiée sur cette page avec sa nouvelle date de révision.
Certaines informations légales spécifiques, notamment celles relatives à l’identité complète de l’entité exploitante, à l’hébergeur ou au directeur de la publication, seront complétées dès que les informations exactes et vérifiables nécessaires seront disponibles.
Nous veillons à ne publier que des informations que nous sommes en mesure de présenter de manière exacte et vérifiable.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Mentions légales, le fonctionnement du site, les règles applicables aux transactions ou la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Site internet : navincora.com
E-mail – contact privilégié : hello@navincora.com
Téléphone : +1 (463) 594-8237
Adresse : 1111 S US 421, Zionsville, IN 46077, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00
Zone de service : France