Politique de remboursement
La présente politique de retour, de remboursement et d’annulation de commande s’applique aux meubles de chambre, de salon et de jardin vendus par Navincora (navincora.com) aux consommateurs situés en France.
Elle a pour objet de présenter de manière claire les modalités applicables aux annulations de commande, aux retours et aux remboursements. Elle n’a en aucun cas pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en France. Lorsque la législation française applicable en matière de protection des consommateurs prévoit des dispositions plus favorables, celles-ci prévalent.
1. Retours et échanges
Navincora ne propose pas d’échange direct de produits.
Compte tenu des contraintes liées au stockage, au transport des articles volumineux et au conditionnement spécifique des meubles, nous ne sommes pas en mesure d’organiser simultanément le retour d’un article et son remplacement.
Si vous souhaitez choisir un autre modèle, une autre dimension ou une autre catégorie de produit, vous pouvez demander le retour et le remboursement de l’article concerné, puis passer une nouvelle commande.
Cette procédure ne porte pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.
2. Délai et conditions de retour
2.1 Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation français, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Navincora peut proposer des conditions de retour plus favorables dans le cadre de son service après-vente. Ces conditions commerciales supplémentaires ne remplacent ni ne réduisent le délai légal de rétractation.
En cas de livraison d’une commande en plusieurs colis ou de réception séparée de plusieurs articles, les délais légaux applicables sont déterminés conformément aux règles prévues par la législation française.
2.2 Conditions applicables aux retours pour convenance personnelle
Lorsqu’un retour est demandé pour un motif autre qu’un défaut, une non-conformité, une erreur de livraison ou un dommage lié au transport, les conditions suivantes s’appliquent, sous réserve des droits prévus par la loi :
- la demande de retour doit être effectuée dans le délai applicable ;
- le produit ne doit pas avoir subi de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou d’une détérioration volontaire ;
- seules les manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit doivent avoir été effectuées ;
- le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné avec ses accessoires, sa notice et les éléments fournis lors de la livraison ;
- le produit doit être emballé de manière suffisamment protectrice pour permettre son transport dans de bonnes conditions. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible.
Lorsque la manipulation du produit dépasse ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement et entraîne une dépréciation du bien, Navincora pourra appliquer une retenue correspondant à cette dépréciation, dans les limites autorisées par la législation française.
Les produits présentant un défaut, une non-conformité, un dommage lié au transport, une erreur de livraison ou des éléments manquants sont traités selon les dispositions spécifiques prévues ci-dessous.
3. Procédure de retour et de remboursement
Pour toute demande concernant une annulation, un retour ou un remboursement, veuillez contacter en priorité notre service client à l’adresse suivante :
Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer :
- votre numéro de commande ;
- la nature de votre demande : annulation, retour ou remboursement ;
- le motif de votre demande.
Selon la situation, des photographies du produit et de son emballage pourront être demandées afin de permettre l’examen de votre dossier.
La procédure habituelle est la suivante :
Demande du client → vérification de la commande → communication des instructions et de l’adresse de retour → expédition du produit → réception et contrôle → remboursement.
Important : veuillez attendre de recevoir l’adresse de retour et les instructions correspondantes avant d’expédier le produit. Un retour envoyé à une adresse non communiquée par notre service client peut entraîner des difficultés ou des retards de traitement.
Cette consigne ne saurait toutefois avoir pour effet de priver le consommateur de l’exercice de ses droits prévus par la loi.
4. Transport et emballage des retours
Les meubles étant des articles volumineux susceptibles d’être endommagés pendant le transport, ils doivent être emballés avec soin.
Nous recommandons d’utiliser l’emballage d’origine lorsqu’il est disponible. À défaut, un emballage solide offrant une protection équivalente doit être utilisé. Les angles et les surfaces sensibles aux chocs ou aux rayures doivent être correctement protégés.
Pour les produits composés de plusieurs éléments, toutes les pièces doivent être correctement sécurisées et regroupées afin d’éviter leur perte ou leur détérioration pendant le transport.
Il est recommandé d’utiliser un transporteur adapté aux articles volumineux et proposant un suivi de l’expédition.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, lorsque les frais de retour sont légalement à la charge du consommateur, celui-ci organise le retour et conserve le numéro de suivi ainsi que la preuve d’expédition jusqu’à la finalisation du remboursement.
En cas de produit défectueux ou non conforme, de dommage lié au transport ou d’erreur imputable à Navincora, notre service client indiquera la procédure applicable. Aucun frais injustifié lié au traitement du dossier ne sera facturé au consommateur.
5. Frais applicables aux retours pour convenance personnelle
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation pour des raisons personnelles — par exemple parce que le produit ne lui convient plus ou que ses dimensions ne correspondent pas à ses besoins — les frais directs de retour peuvent être à sa charge, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, une retenue raisonnable pourra être appliquée dans les conditions prévues par la législation française.
Lorsque le retour résulte d’un manquement relevant de la responsabilité légale du vendeur, aucun frais qui incombe légalement au vendeur ne sera déduit du remboursement.
6. Produits défectueux, endommagés, incomplets ou livrés par erreur
Si, à la réception, vous constatez que le produit est endommagé, incorrect, incomplet ou présente un défaut, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Des photographies du produit, de l’emballage ou des éléments concernés pourront être demandées afin de faciliter le traitement de votre dossier.
Après vérification, une solution adaptée à la situation pourra être proposée, notamment un remboursement intégral, un remboursement partiel ou un retour suivi d’un remboursement, sans préjudice des recours et garanties prévus par la législation française.
Lorsque le problème relève de notre responsabilité légale, les frais de retour ou de traitement qui nous incombent seront pris en charge par Navincora.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou d’un défaut d’entretien imputable au consommateur ne sont pas considérés comme des défauts relevant de la responsabilité du vendeur, sous réserve des droits légaux applicables.
7. Délais et mode de remboursement
Après réception du produit retourné et, lorsque cela est applicable, vérification de son état, nous procédons généralement au remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué, dans la mesure prévue par la réglementation applicable, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen de remboursement ne générant pas de frais supplémentaires pour le consommateur.
Le délai d’apparition du remboursement sur votre compte peut ensuite varier selon votre banque ou votre prestataire de paiement.
Les délais légaux de remboursement prévus par le Code de la consommation restent dans tous les cas applicables et prévalent sur les modalités commerciales indiquées dans la présente politique.
Si vous ne constatez pas le remboursement après le délai bancaire habituel, vous pouvez contacter notre service client afin d’en vérifier le statut.
8. Montant du remboursement
Lorsqu’un remboursement intégral est dû, celui-ci est calculé conformément aux dispositions légales applicables et sur la base des sommes effectivement payées pour la commande concernée.
Dans le cadre d’un retour pour convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur lorsque la loi le prévoit. Une éventuelle dépréciation du bien pourra également être prise en compte dans les conditions autorisées par le Code de la consommation.
Lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, endommagé ou livré par erreur et que la responsabilité du vendeur est engagée, les frais qui doivent légalement être supportés par Navincora ne seront pas déduits du remboursement.
Lorsqu’une demande ne concerne qu’une partie de la commande, le remboursement est calculé en fonction des articles concernés et des règles légales applicables.
9. Nous contacter
Site internet : navincora.com
Service client : hello@navincora.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00
Pour toute demande concernant une commande, une annulation, un retour ou un remboursement, nous vous recommandons de contacter en priorité notre service client par e-mail afin de faciliter le suivi de votre dossier.
10. Vos droits légaux
La présente politique décrit les modalités commerciales et pratiques du service après-vente de Navincora. Elle ne remplace pas et ne limite pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.
Si une disposition de la présente politique est incompatible avec une règle impérative applicable en matière de protection des consommateurs, la disposition légale concernée prévaut.
Toute condition commerciale ou période de retour supplémentaire proposée par Navincora constitue un avantage complémentaire et ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur.